La Commission Européenne vient de publier la mise à jour (version du 12/08/2025, C/2025/4524) du document d’orientation pour le RDUE (précédente version du 13/11/2024, C/2024/6789).
Cette mise à jour concerne des dates de la période transitoire, des clarifications des règles pour les produits dérivés du bois, des ajouts d’exemples ou de précisions.
Exemple en page 4 concernant une clarification :
◉ Version 2024 : ʺLes prestataires de services proposant des services de soutien logistique ou technique, tels que les transitaires, les agents maritimes ou les représentants en douane, ne sont pas mentionnés.ʺ
◉ Version 2025 : ʺLes prestataires de services proposant des services de soutien logistique ou technique, tels que les transitaires, les agents maritimes ou les représentants en douane, qui ne détiennent pas de droits de propriété ou de droits similaires sur les produits qu’ils manipulent, ne sont ni des «opérateurs» ni des «commerçants» au sens du règlement s’ils ne mettent pas de produits sur le marché ou ne mettent pas à disposition de produits sur le marché ou n’en exportent pas.ʺ
👉 Un document indispensable à lire pour toutes les personnes concernées par l’application du RDUE.
Source : document en Français, documents toutes langues.
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