L’organisme The Sentry (organisation d’enquête et d’analyse politique) révèle par son enquête que des concessions forestières de République centrafricaine (RCA) ont été attribuées à des entreprises liées au Groupe Wagner, ou transférées selon des modalités qui pourraient avoir visé à contourner le Code forestier. Extraits :
📍 « Les entreprises de l’UE ayant importé du bois de Great Luck [groupe chinois, repreneur de quatre titres forestiers PEA en 2023] devraient faire l’objet d’enquêtes pour d’éventuelles infractions au RBUE, notamment en lien avec 18 cargaisons, représentant au total 3000 tonnes, expédiées par Great Luck à destination de la France, de l’Espagne, du Portugal, de la Belgique et des Pays-Bas. »
📍 « Depuis l’inscription de ces espèces à l’annexe II de la CITES, en 2017 et 2023, au moins 1595 cargaisons contenant ces espèces protégées ont été exportées, principalement vers le Vietnam et la Chine, en violation apparente des dispositions de la Convention. Parmi ces cargaisons, au moins huit ont été exportées vers des pays européens. »
➡️ Voir les cartes et le nom des entreprises concernées dans le rapport.
Quels liens avec le RDUE (règlement UE ʺzéro-déforestationʺ) ?
1⃣ Recommandation de The Sentry :
➜ « L’UE devrait envisager de faire passer la RCA de la catégorie « risque faible » à la catégorie « risque standard » dans le classement des pays établi au titre du règlement européen relatif à la déforestation, compte tenu des nombreuses irrégularités dans le secteur du bois centrafricain, de la présence d’acteurs faisant l’objet de sanctions et de l’opacité des données disponibles. »
➜ « Exercer une diligence raisonnée renforcée à l’égard du bois importé de RCA. »
2⃣ L’absence de risque de contournement et de mélange doit être vérifiée quel que soit le niveau de risque du pays (RDUE art. 13 §1, art. 10 §2).
3⃣ Ce type de rapport peut fonder des « préoccupations étayées » adressées aux autorités compétentes (RDUE art. 31).
👉 Vos produits bois proviennent-ils des fournisseurs et PEA (titre forestier) identifiés en RCA dans cette enquête ?
🔎 Comprendre le RDUE avec les Episodes proposés par Ekwato :
➜ n°2 : « Le titre forestier : la variable cachée de votre politique d’achats bois ».
➜ n°3 : « Le risque de contournement : l’angle mort que peu d’opérateurs anticipent encore ».
➜ n°5 : « Due Diligence washing : votre risque est négligeable… jusqu’au premier contrôle ».
Sources : communication et rapport (FR, EN ; 52 pages) enquête The Sentry, librairie des épisodes Ekwato à télécharger.
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