Communication par Client Earth de son dernier bulletin d’actualités du RBUE (mars à mai 2021).
Des informations intéressantes pour votre veille RBUE.
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Dans cette revue, un article sur « La certification – un outil d’atténuation des risques ? Tout au plus ? ».
Extraits :
« Le label ʺcertifiéʺ [FSC©, PEFC™, ou autre label de légalité] ne veut pas nécessairement dire ʺconforme au RBUEʺ. D’après les lignes directrices de la Commission relatives au RBUE, l’opérateur ʺdoit vérifier que [le] système comporte une norme qui intègre l’ensemble de la législation applicableʺ. La responsabilité de garantir la conformité au RBUE n’est donc pas transférée de l’opérateur à un organisme de certification, puisque l’opérateur reste toujours responsable de la vérification de la portée et de la crédibilité de la procédure de contrôle. Chaque mécanisme présente un niveau différent de qualité et d’examen de l’application, et doit donc faire l’objet d’une évaluation individuelle par l’opérateur du bois qui cherche à estimer la pertinence des critères de certification, des mesures de contrôle et des qualifications des auditeurs.
Par conséquent, il ne faudrait pas mal interpréter ou surestimer le rôle que peuvent jouer les mécanismes de certification pour s’assurer que le bois et ses produits dérivés sont conformes au RBUE. Ils ne dédouanent pas – et ne doivent pas dédouaner – les opérateurs de leurs obligations d’évaluer les informations spécifiques concernant le bois et ses origines ou d’évaluer et d’atténuer le risque qu’il soit issu d’une récole illégale. »
Source : Bulletin Client Earth.
