Depuis plusieurs semaines, quelques cas documentés dans les médias rappellent pourquoi la conformité au RDUE est un chemin qui se construit au-delà des seuls documents.
Ces 3 cas posent la même question : la bonne question n’est pas « combien de documents ai-je collectés ? » mais « quelle est la nature de la preuve que je détiens ? »
Un document peut être complet, cohérent, parfaitement archivé, et pour autant ne rien dire de la réalité physique du produit bois qu’il accompagne.
Ce n’est pas un défaut de rigueur documentaire. C’est une limite structurelle : certains risques ne se vérifient pas avec plus de documents, mais avec un autre type de vérification.
Le risque de contournement (Art. 10, §2, point j du RDUE) en est l’exemple le plus net. Il porte sur la sincérité de l’origine déclarée, et non sur la cohérence des documents qui l’accompagnent.
Quelles sont les questions à se poser avant de choisir un outil ou une méthode de conformité RDUE :
➜ Mon évaluation du risque (SDR*) couvre-t-elle le risque de contournement, ou seulement le risque pays ?
➜ Une déclaration signée par un fournisseur est-elle vérifiée, ou seulement collectée ?
➜ Que se passe-t-il si la cohérence documentaire est parfaite, mais que l’origine réelle (du produit bois) ne l’est pas ?
➜ Qui, dans mon dispositif, est en mesure de confronter un document à la réalité du terrain ?
Ce ne sont pas des questions théoriques. C’est l’opérateur qui reste responsable devant les autorités compétentes, quelle que soit la source de la non-conformité dans sa chaîne d’approvisionnement.
La conformité documentaire et la conformité réelle ne sont pas toujours la même chose. Le savoir, c’est déjà la moitié du chemin.
L’expérience terrain d’Ekwato vous aide à construire les deux.
* SDR : Système de Diligence Raisonnée.
Sources :
– 3 cas spécifiques en lien avec le RDUE : « Bois brésilien certifié FSC importé en Hollande », « Bois russe réacheminé via des pays tiers vers l’Australie », « Fraude systémique dans la filière bois au Cameroun » ;
– Pour aller plus loin dans le cadre du RDUE, retrouvez les Episodes 2 (titres forestiers) et 3 (risque de contournement) de la série « RDUE & entreprises » publiés par Ekwato (FR + EN).
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