Le Congrès brésilien vient d’approuver (le 18/07) une loi visant à ʺfaciliterʺ l’exploitation de l’Amazonie par des entreprises industrielles et agricoles, texte qui ignore les impacts sur l’environnement des projets jugés stratégiques, et qui affaiblit une mesure de contrôle instaurée en 1980 (demande d’une autorisation obligatoire, licence environnementale, pour exploiter les terres amazoniennes qui couvrent 60 % du pays). Les ONG de défense de l’environnement parlent d’une « loi de dévastation ». Extraits :
📍 ʺSon objectif : délivrer des licences plus facilement. Certaines entreprises pourront ainsi obtenir un permis d’exploitation sous prétexte qu’elles opèrent des travaux stratégiques. Il suffira de remplir un formulaire en ligne, sans aucun contrôle, et uniquement sur la base d’une déclaration d’engagement. Très simple. Trop simple même. Auparavant, cette procédure accélérée était réservée aux activités à faible risque pour l’environnement, qui faisaient l’objet d’une étude environnementale au préalable.ʺ
📍 « Nous assistons à l’implosion du système brésilien de licences environnementales, qui va devenir un système d’auto-octroi de licences complet, où une entreprise clique simplement sur un bouton et le permis est imprimé » ; « Or, certains projets agricoles et miniers représentent un risque pour les réservoirs d’eau, menacent les communautés autochtones ou favorisent la déforestation. » (Suely Araújo, membre de l’Observatoire, ancien président de l’agence brésilienne de protection de l’environnement, Ibama, de 2016 à 2018).
📍 « Son approbation est une tragédie. [Cette] législation entraînerait, entre autres conséquences graves, une déforestation à grande échelle et augmenterait le risque de catastrophes climatiques d’origine humaine. C’est le plus grand revers pour la législation environnementale du Brésil depuis les années 1980 » (Suely Araújo, coordinatrice des politiques publiques au sein du groupe de la société civile Climate Observatory)
📍 ʺ2 nouvelles appellations :
➜ LAE « licence environnementale spéciale » : ce document permettra au pouvoir exécutif de choisir des projets de travaux considérés comme « stratégiques », qui feront l’objet de procédures accélérées, avec un délai d’autorisation maximum d’un an, indépendamment de l’impact écologique.
➜ LAC « licence par adhésion et engagement » : ce document permettra aux entreprises de voir leurs projets d’exploitation environnementale approuvés sur simple auto-déclaration, s’ils sont considérés à « petite » ou « moyenne » portée.ʺ
📍 ʺLe président du Brésil a 15 jours pour rejeter entièrement ou partiellement le texte.ʺ
Quel est le lien avec le RDUE ?
Cette pratique (licence ponctuelle sur une courte période) est déjà en place dans le Bassin du Congo depuis de nombreuses années avec notamment le titre forestier ʺVente de coupeʺ (ou autre appellation selon les pays) : aucune gestion durable des forêts et impossibilité d’obtenir une certification (FSC et/ou PEFC).
Sources : article The Guardian, article Le Monde, article Ouest-France.
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