Le règlement européen contre la déforestation importée 🌲🌳🌍🌎 (appelé RDUE ou ʺzéro déforestationʺ) a été officiellement adopté par le Parlement Européen ce mercredi 19/04 : 552 voix pour (86%), 44 contre et 43 abstentions.
Le texte doit désormais être officiellement approuvé par le Conseil et publié dans les 27 langues officielles de l’UE. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard, puis applicable 18 mois à compter de la date de publication du règlement.
📌 Rappel des produits concernés : le bétail (bœuf), le cacao, le café, l’huile de palme, le soja, le bois, le caoutchouc, le charbon et les produits en papier imprimé, ainsi que les produits qui en contiennent ou qui ont été nourris ou fabriqués à partir de ces marchandises (cuir, chocolat, meubles).
📌 Les fournisseurs seront contrôlés en fonction du niveau de risque du pays : à hauteur de 9% pour les pays à risque élevé, de 3% pour ceux à risque standard et de 1% pour ceux à risque faible.
📌 Les autorités compétentes de l’UE auront accès aux informations pertinentes fournies par les entreprises, telles que les coordonnées de géolocalisation des parcelles de forêts utilisées [y compris en France, confirmé hier lors du wébinaire organisé par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires]. Elles effectueront des contrôles grâce à des outils de surveillance satellite et des analyses ADN afin de vérifier d’où proviennent les produits.
📌 Les sanctions en cas de non-respect devront être proportionnées et dissuasives. L’amende maximale doit représenter au moins 4% du chiffre d’affaires annuel total dans l’UE du fournisseur ou de l’opérateur défaillant.
📌 « Nous ne voulons plus être complices de cette déforestation mondiale dans l’UE et ailleurs dans le monde » (Christophe HANSEN, rapporteur sur le nouveau règlement pour stopper la déforestation mondiale induite par l’UE).
Sources : communiqué UE, document UE ʺEn brefʺ (FR), conférence de presse UE.
