La Commission UE a publié le 04/05 le « train de mesures » pour la simplification du RDUE.
Ces mesures comprennent :
– un rapport au Parlement européen et au Conseil (26 pages),
– un document d’orientation actualisé (37 pages),
– une foire aux questions – FAQ v5 (95 pages),
– un projet d’acte délégué relatif à la définition du produit couvert par le règlement (3 documents, 58 pages).
➡️ Voir ci-dessous dans Sources tous les liens d’accès.
Les points importants :
📅 Le calendrier d’entrée en application est confirmé : 30/12/2026 y compris les petites et micro entreprises déjà concernées par le RBUE ; le 30/06/2027 pour les micro et petites entreprises primaires (MPOP).
📚La Commission établira 2 « référentiels » avant fin 2026 pour centraliser une seule source d’information pour toutes les parties prenantes :
• la législation pertinente de chaque pays d’origine de production,
• les systèmes de certification applicables aux produits du RDUE pouvant être utilisés dans l’évaluation des risques.
💻 Système EU TRACE : réouverture prévue en juin 2026 avec les nouvelles fonctionnalités.
📃 Certification (FSC, PEFC, légalité) : confirmation que ces « dispositifs n’implique pas une ‘voie verte’, puisque l’opérateur est toujours tenu de faire preuve de diligence raisonnée [DR] et qu’il est tenu responsable s’il ne respecte pas les exigences de DR du RDUE ».
🚦 Système de Diligence Raisonnée (SDR) et formalisation : le risque de non-conformité s’accroît si la complexité de la chaîne d’approvisionnement rend difficile l’identification des informations requises, et les mesures d’atténuations doivent être formellement intégrées dans les procédures documentées du SDR, y compris sa mise à jour annuelle (minimum) obligatoire.
🔍 Les changements du périmètre ne concernent pas la filière bois (ajout de dérivés d’huile de palme, café soluble, savons ; retrait du cuir et des pneus rechapés).
❓FAQ v5 : voir article du 01/05.
👉 Plusieurs textes, plus de 150 pages, 7 mois pour être prêt : Ekwato traduit ces exigences en actions simples et prioritaires pour votre activité. Parlons-en.
Sources :
– Communiqué de presse,
– Rapport au Parlement européen et au Conseil,
– Document d’orientation actualisé,
– Foire aux questions – FAQ v5,
– Projet d’acte délégué relatif à la définition du produit couvert par le règlement,
– Rappel Infographies scénarios,
– Rappel texte RDUE consolidé (toutes langues).
[ Cliquez sur le lien hypertexte donné pour chaque source si vous souhaitez plus d’information. ]
