La Commission européenne a publié hier la version 5 (avril 2026) de la FAQ concernant l’application du RDUE .
💥 95 pages (81 pour la v4), 29 questions entièrement nouvelles, plus de 60 questions mises à jour.
Pour la filière bois, voici les 5 points à retenir :
1️⃣ Le régime des micro et petits opérateurs primaires (MPOP) est détaillé :
10 nouvelles questions (3.21 à 3.30) précisent les 4 critères, les déclarations simplifiées et le cas des coopératives.
2️⃣ Les coopératives peuvent déclarer pour leurs adhérents :
La nouvelle question 3.20 autorise les coopératives forestières et associations à soumettre les DDR au nom de leurs membres.
3️⃣ Plus d’information pour les opérateurs en aval et négociants :
4 nouvelles questions (3.4 à 3.6.2) répondent au sujet opérationnel.
4️⃣ Les préoccupations étayées sont mieux définies :
La nouvelle question 4.15 donne les contours opérationnels pour déposer un signalement ; une définition de référence pour les autorités compétentes, les auditeurs et les parties prenantes.
5️⃣ Des nouveaux périmètres clarifiés :
E-commerce et marketplaces (3.17 à 3.19), ré-importations (5.4), exportateurs (5.6.1), articulation avec la CSDDD et la ‘Forced Labour Regulation’ (5.1.1).
Remarque de transparence :
La v5 a été brièvement mise en ligne le 30/04/2026 sur le portail CIRCABC avant d’être retirée. Selon le Pr Andreas Rasche, la Commission prépare un package coordonné en 5 volets (rapport de revue, FAQ, nouvelle guidance, acte délégué, acte d’exécution) qui sera publié simultanément dans les prochains jours. Ekwato vous tiendra informé.
Chez Ekwato, nous accompagnons opérateurs et négociants du bois dans leur mise en conformité RDUE (du diagnostic au déploiement opérationnel des systèmes de diligence raisonnée).
👉 Vos souhaitez décrypter les impacts concrets de cette v5 sur votre activité ?
➡️ Contacter Ekwato : contact@ekwato.com
Source : portail CIRCABC.
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