La Direction des Achats de l’État (DAE) publie le document cadre de la ʺPolitique d’achat responsable de l’État et de ses Établissements publics – Cadre de mise en oeuvre et conduite opérationnelleʺ (20/04/2023).
📌 les considérations sociales et environnementales qui doivent être mobilisées au titre de la politique d’achat responsable de l’État et de ses établissements pour publics sont notamment :
▪ Considérations environnementales :
– (…)
– ʺle recours aux écolabels et autres signes distinctifs de la qualité environnementale des produits, services, travauxʺ ;
– ʺl’exclusion des produits issus de la déforestation importéeʺ ; [en lien avec la réglementation UE récemment adoptée (RDUE)]
▪ Considérations sociales :
– (…)
– ʺles achats « éthiques » conformes au devoir de vigilance des entreprises et à la traçabilité sociale des chaînes d’approvisionnement des marchés.ʺ
📌 Le sourçage (ou sourcing) :
ʺTout projet d’achat doit obligatoirement être analysé pour identifier les enjeux sociaux et environnementaux à traiter.ʺ
📌 Les moyens de preuve attestant des allégations environnementales et/ou sociales au stade de l’offre :
ʺCes moyens de preuve doivent être robustes (précis et établis par un tiers indépendant), valides (non échus), transparents (facilement traçables) et fiables c’est-à-dire émanant des pouvoirs publics ou reconnus par ces derniers (ex : un écolabel officiel).ʺ
📌 Cibles quantitatives pour les considérations environnementales :
Tableau présenté : 60% en 2023, 80% en 2024, 100% en 2025.
Source : communication du 20/04/2023.
