L’application de la réglementation du RDUE* approche (31/12/2024) : la filière bois communique ses préoccupations sur sa mise en œuvre.
➜ Les pays exportateurs :
Des pays en développement ont fait part à l’UE de leur mécontentement sur le RDUE au travers d’un courrier envoyé en septembre 2023 à la commission européenne, principalement sur le fait qu’il n’y ait pas suffisamment de directives claires sur la manière de s’y conformer et que la charge soit lourde pour prouver que les produits ne proviennent pas de terres déboisées. L’article (Financial Times) précise que l’UE « a l’intention de retarder le contrôle strict » [du RDUE], en retardant la classification des pays (c’est-à-dire affecter un risque « standard » pour tous les pays).
➜ Les fédérations en Europe :
Se basant sur cet article (ci-dessus), des fédérations européennes de la filière bois ont réalisé un communiqué. Tout en soutenant le RDUE, elles mettent en avant la complexité administrative et réglementaire, les conséquences d’une classification uniforme des pays comme risque « standard » (charges administratives sans avantages clairs pour la conformité). Les fédérations demandent un report d’application du RDUE en précisant toutefois la priorité d’identifier les pays à risque « faible » (afin de faciliter la diligence raisonnée et réduire les contrôles par les autorités compétentes).
➜ Les organismes du bois en France :
19 organismes professionnels de la filière bois en France ont transmis un courrier au Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur la « révision du RDUE ». En se basant sur le point de vue des entreprises françaises ayant participé au test réalisé sur l’utilisation du système d’information de l’UE pour le RDUE (112 entreprises, du 18/12/2023 au 31/01/2024), le courrier liste les difficultés en 6 points principaux et donne sa conclusion : « le RDUE est inapplicable par les opérateurs et les commerçants ». Les organismes demandent un report d’application du RDUE.
Note : aucune communication de l’UE n’a été réalisée sur le report de la classification des pays et le résultat des tests du système d’information de l’UE.
Sources : article Financial Times, communiqué/courrier des fédérations et organismes (à télécharger sur l’article de l’ATIBT ou l’article de LCB).
* RDUE : ʺRèglement contre la déforestation et la dégradation des forêtsʺ (appelé RDUE, ou ʺzéro déforestationʺ) ; European Union (EU) deforestation-free regulation (EUDR) ; entré en vigueur le 29/06/2023 ; applicable à partir du 30/12/2024 et le 30/06/2025 pour les PME.
