Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier.
L’institut Choiseul publie le document « CSRD : s’en saisir pour mieux diriger » (Les notes stratégiques de l’institut Choiseul, Audrey LEROY)
📍 A lire la préface réalisée par Fabrice Bonnifet (président du Collège des directeurs du développement durable). Extraits :
➜ « Si la CSRD a été inventée, c’est parce que la manière dont les entreprises du monde entier créent la valeur économique n’est clairement pas compatible avec les limites planétaires. Contester cette évidence, c’est refuser d’accepter la réalité des faits scientifiques. »
➜ « La CSRD porte mal son nom. Ce n’est pas qu’une norme de reporting, c’est un guide basé sur une analyse des risques et des opportunités, dans le but de transformer les modèles d’affaires. »
📍 « De surcroît, en encourageant la transformation des entreprises, la CSRD peut s’avérer un puissant outil de création de valeur. D’abord, parce que cette transformation va permettre aux entreprises de diminuer leurs risques, donc d’augmenter leurs performances. Cela peut également assurer leur pérennité en les menant vers les marchés ou les ressources qui seront disponibles demain.
📍 « La transformation n’est plus un choix La seule question aujourd’hui, c’est de trouver la meilleure façon de s’aligner, c’est-à-dire de concilier performances financières, environnementales et sociales » (Marie Ekeland, fondatrice et PDG du fonds à impact 2050).
➡️ Analyse des risques ? C’est également une exigence réglementaire dans la Directive sur le devoir de vigilance européen adopté récemment le 24/04 (Corporate Sustainability Due Diligence Directive ; CSDDD ou CS3D), et déjà dans le RDUE qui sera applicable cette année dès le 31/12/202 (avec le Système de Diligence Raisonnée, SDR).
➡️ Quelles sont les mesures à mettre en place par une entreprise pour se conformer à la fois à la durabilité (CSRD) et à la prévention de la déforestation (RDUE) ?
1) Adopter des pratiques de gestion durable pour protéger les forêts et maintenir la biodiversité.
2) Utiliser des chaînes d’approvisionnement qui ne contribuent pas à la déforestation et qui sont conformes aux standards de durabilité reconnus internationalement.
3) Mettre en place une politique d’achats basée sur l’application d’une analyse de risque sur les chaînes d’approvisionnement (SDR), y compris une traçabilité jusqu’à l’identification des forêts utilisées.
4) Intégrer des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (critères ESG) dans les décisions stratégiques et opérationnelles pour améliorer leur impact sur la durabilité.
* RDUE : ʺRèglement contre la déforestation et la dégradation des forêtsʺ (appelé RDUE, ou ʺzéro déforestationʺ) ; European Union (EU) deforestation-free regulation (EUDR) ; entré en vigueur le 29/06/2023 ; applicable à partir du 30/12/2024 et le 30/06/2025 pour les PME.
Sources : Institut Choiseul (document), CSRD – service public, article L’Express.
