Une loi forestière béninoise du 23/07/2026 interdit l’importation et la circulation de tout bois scié à la tronçonneuse. Le Bénin exporte peu de sciages vers l’Union européenne : le principal produit bois que l’UE importe du Bénin est le charbon de bois (code 4402 de l’annexe I du RDUE), lui aussi soumis au RDUE, avec une échéance au 30/06/2027 pour les micro et petites entreprises. Ce cas illustre néanmoins des risques que tout acheteur de sciages doit évaluer, quel que soit le pays d’origine.
Les faits
Le Bénin a adopté la loi n° 2026-16 du 23/07/2026 portant Code des forêts et de la faune. Le texte confirme l’interdiction du sciage du bois à la tronçonneuse sur tout le territoire (art. 101), déjà prévue par la loi de 1993. Il va plus loin en interdisant l’importation et la circulation de produits forestiers sciés à la tronçonneuse, « quelle qu’en soit l’origine » (art. 131).
La loi organise aussi la preuve de l’origine du bois. Les unités de transformation doivent être autorisées (art. 130). Le bois circule avec un permis d’exploitation et un laissez-passer (art. 133). Le marteau forestier de l’administration marque les souches, les grumes et les sciages (art. 1 et 102).
Au titre du RDUE, le Bénin est classé à risque standard : la diligence raisonnée simplifiée ne s’applique pas.
Les risques pour l’acheteur
1) Documents falsifiés ou détournés :
Un sciage interdit à chaque étape peut pourtant atteindre un acheteur, s’il est présenté comme autre chose : faux laissez-passer, ou document authentique établi pour un autre bois. Le RDUE impose d’évaluer « l’ampleur de la falsification de documents et de données » (art. 10, § 2, point h).
2) Lien rompu avec la parcelle :
Le sciage réalisé en forêt, à la tronçonneuse ou avec une scierie mobile installée autour de la grume au sol, peut rompre le lien entre la souche et les sciages. Une traçabilité peut exister, mais l’acheteur qui ne la contrôle pas ne fait que la supposer. Le RDUE vise « les difficultés à établir un lien entre les produits en cause et la parcelle » (point i).
3) Substitution ou mélange :
Deux cas : un colis entier de sciages réalisés en forêt, présenté comme issu d’une scierie autorisée ; ou quelques sciages réalisés en forêt, glissés dans un colis de sciages industriels. Le RDUE vise « le risque de contournement du présent règlement ou de mélange avec des produits en cause d’origine inconnue » (point j).
Ce que l’acheteur peut vérifier
La cohérence entre le titre forestier, le permis d’exploitation, les documents de transport, l’unité de transformation autorisée et les volumes livrés. Pour les sciages, le RDUE s’applique dès le 30/12/2026, quelle que soit la taille de l’opérateur. Sans réduction du risque à un niveau négligeable, pas de mise sur le marché (art. 10, § 1).
Source : article Bénin-Web-TV, Loi n° 2026-16 du 23 juillet 2026, SGG Bénin.
Photo : Bénin-Web-TV.
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