Au travers de cette note d’information, Greenpeace donne son avis et des exemples de traçabilité pour les produits visés par le projet de loi Européen sur la déforestation importée (17/11/2021).
ʺLa conformité réglementaire, la durabilité et l’efficacité sont les principaux résultats qui motivent les efforts des entreprises pour adopter la traçabilité des produits. La traçabilité devient un élément central de l’entreprise et elle est essentielle pour toutes les exigences et réglementations en matière de diligence raisonnée basées sur les produits, ou les lois et politiques anti-déforestation, y compris la nouvelle législation européenne en cours d’élaboration.ʺ
ʺGreenpeace appelle les ministres européens et les membres du Parlement européen à respecter les exigences de transparence et de traçabilité de la proposition de loi, et à ne pas céder à la pression de l’industrie pour l’édulcorer.ʺ
Voir dans ce document les propositions, notamment :
📌 Obligation de diligence raisonnée et axée sur les résultats pour les opérateurs et les grands commerçants.
📌 Une traçabilité complète jusqu’à la parcelle de production identifiée avec des coordonnées de géolocalisation combinées à un polygone (SIG).
📌 Une transparence totale sur l’identité des producteurs et des fournisseurs impliqués dans la chaîne d’approvisionnement.
📌 Pas de ʺvoie verteʺ (ʺgreen laneʺ) pour les systèmes de certification ou de vérification par des tiers ou d’autres assurances qui dispensent les opérateurs ou les commerçants de leurs obligations de diligence raisonnée.
Source : document Greenpeace.
