📍 Le Parlement Européen a adopté le 24/04 la directive sur le devoir de vigilance européen pour encadrer le respect des droits humains et des droits environnementaux par les grandes entreprises tout au long de leur chaîne de valeur, y compris chez leurs fournisseurs.
📍 Dénommée CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), ou encore CS3D, le Collège des directeurs du développement durable (C3D) est « déçu de la révision à la baisse des ambitions de [cette] directive » (Fabrice Bonnifet, président du C3D) et donne son point de vu. Extraits :
➜ « (…) les petites entreprises vont subir les exigences de leur donneur d’ordre, donc in fine toutes les entreprises finiront par être concernées directement ou indirectement. »
➜ « (…) tôt ou tard, aucune entreprise ne pourra continuer d’être profitable sans exercer pleinement sa responsabilité sociétale en symbiose avec ses partenaires, la CSDDD sert à cela. »
➜ « La CSDDD requiert une traçabilité dans la vigilance à exercer sur les fournisseurs directs. »
➜ « La mise à niveau va être longue et coûteuse, mais c’est le prix à payer pour éviter un coût encore bien plus important si nous continuons à produire de la valeur économique en détruisant la valeur écologique et sociale. »
📍 Ce texte vient compléter la Directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) sur le reporting de durabilité (applicable depuis le 01/01/2024).
📍 Prochaines étapes : validation de l’accord définitif par les Etats membres le 15 et le 23 mai prochains au Conseil, puis entrée en vigueur en 2027.
📍 Dans la filière bois, l’exigence FSC « ADVICE-40-004-23 Evaluation of contractors against the FSC core labour requirements » sera applicable dès le 01/01/2025 : l’entreprise certifiée FSC devra auditer l’application des exigences du droit du travail chez ses sous-traitants (exceptés s’ils sont certifiés FSC ou SA8000).
Sources : Article Novethic, Article « 100 Transitions », Texte de la directive CS3D, FSC (centre de documentation).
