Un document à lire pour tout importateur de bois tropicaux du Bassin du Congo. L’ONG FLAG (Field Legality Advisory Group) édite la 4ème édition de l’Index* du suivi environnemental par les OSC (Organisations de la Société Civile) couvrant 4 pays : Cameroun, RDC, Gabon, Congo ; environ 20 pages par pays. Extraits :
📍 « (…) il est essentiel que les OSC élargissent leur champ d’action pour inclure les segments [activités] les moins suivis du processus [supply-chain] qui sont des foyers d’activités illégales. »
➡️ Voir dans les graphiques par pays les activités ciblées.
📍 « (…) bien que relevant de la catégorie des exploitants artisanaux, on remarque que les espaces sous leur contrôle sont, en pratique, rarement exploitées de manière artisanale, mais plutôt industrielle du fait de partenariats noués entre les communautés et les entreprises. »
Exemples des difficultés identifiées dans ce document :
➜ Opacité persistante sur les données publiques forestières non disponibles (titres forestiers, listes de concessions, conventions d’exploitation).
➜ Présomptions de blanchiment de bois illégaux via des mécanismes officiels (récupération et vente aux enchères de bois abandonnés par l’administration forestière).
➜ Faible mise en œuvre des clauses sociales [cahier des charges par titre forestier] par les opérateurs non certifiés en gestion durable [FSC, PEFC, certificats de légalité].
➜ Acquisition frauduleuse de permis forestiers.
➜ Accès bloqué à l’information par des exigences administratives.
Quel lien avec le RDUE (règlement UE ʺzéro-déforestationʺ) ?
➜ Ces difficultés ont des conséquences directes sur le critère de légalité et les preuves à collecter, y compris pour le « risque de contournement » dans le cadre d’une Diligence Raisonnée Simplifiée (Art. 13).
➜ La protection des lanceurs d’alerte et les mesures des autorités compétentes afin d’empêcher la mise sur le marché des produits identifiés (Art. 31).
👉 Connaissez-vous le titre forestier de tous vos produits bois ?
* soutien financier de l’Agence Norvégienne de Coopération au Développement, NORAD ; projet « Technologies innovantes pour lutter contre l’exploitation illégale du bois : Mise à l’échelle des plateformes d’identification de transparence de bois » ; mise en oeuvre par FLAG en collaboration avec World Resources Institute (WRI), Brainforest et Observatoire de la Gouvernance Forestière (OGF).
Source : document FLAG (4e édition de l’Index du suivi environnemental par les OSC dans le bassin du Congo).
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