RDUE et CLIP ? Les entreprises ne peuvent pas respecter leurs engagements en matière de déforestation et de conversion des terres sans respecter les droits des peuples autochtones, notamment leur droit au Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP).
Des systèmes de développement durable intègrent les exigences du CLIP directement dans leurs normes (par exemple FSC dans sa norme de gestion forestière responsable FM/CoC).
En 2025, ISEAL a commandé une étude et organisé un atelier afin d’examiner comment les systèmes de développement durable peuvent renforcer le CLIP. Les conclusions de cet atelier sont à présent formalisées dans un rapport public (voir source en commentaire).
📍 « Le consentement libre, informé et préalable est un droit collectif internationalement reconnu et une garantie procédurale qui permet aux peuples autochtones de décider si, et dans quelles conditions, des projets ou des activités peuvent avoir lieu sur leurs terres et territoires ou en utilisant leurs ressources ; reconnu dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Convention n° 169 de l’OIT. »
📍 Lien RDUE / CLIP : le CLIP est intégré dans le texte RDUE, article 2, définition (40) « législation pertinente du pays de production », point g).
📍 « Même en l’absence de lois nationales sur le CLIP ou lorsque celles-ci sont insuffisantes, les opérateurs doivent tout de même évaluer et atténuer les risques potentiels pour les droits humains des peuples autochtones. »
➡️ Voir notamment dans le document :
🔹 Pourquoi le CLIP est important pour les chaînes d’approvisionnement sans déforestation.
🔹 Le règlement RDUE et le CLIP.
🔹 La mise en œuvre du CLIP dans les opérations commerciales.
🔹 Recommandations.
🔹 Ressources sur le CLIP.
💡 Document utile pour tous les importateurs de bois tropicaux (RDUE).
Source : communication ISEAL.
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