ʺQue se passe-t-il si vous ne respectez pas le RDUE ?ʺ Un article (FoodNavigator) intéressant à lire pour les entreprises qui seront concernées dès le 30/12/2025 (et le 30/06/2026 pour les PME).
L’article liste les différentes possibilités prévues dans le texte du RDUE, comme par exemple :
◉ une amende dont le minimum est fixé à 4% du chiffre d’affaires de l’entreprise,
◉ la confiscation physique des produits non-conformes,
◉ la confiscation de tous les revenus tirés des produits non-conformes,
◉ l’exclusion temporaire (12 mois maximum) du financement public et des marchés publics de l’UE.
Hors texte RDUE il s’agit également de la réputation de l’entreprise : « selon les données publiées par WWF 7 consommateurs européens sur 10 souhaitent que les produits liés à la déforestation soient retirés du marché ».
Hors article, d’autres frais inhérents existent également dans le cas d’une confiscation physiques des biens :
➜ les frais de déblocage en douane,
➜ les frais d’avocat,
➜ les frais de surestaries,
➜ le mécontentement des clients (rupture dans la supplychain, donc délai supplémentaire pour la production et la livraison ; annulation de commande).
👉 Attendez-vous réellement d’être confronté à ces réalités ?
Sources :
– Article FoodNavigator, 22/07/2025 par Augustus Bambridge-Sutton ; Des sanctions sévères sont appliquées à ceux qui ne remplissent pas les conditions requises ; https://www.foodnavigator.com /Article/2025/07/22/eudr-penalties-of-non-compliance/
– Communication WWF : « 7 in 10 Europeans want deforestation off the EU market – new poll ».
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