La Commission Européenne a communiqué hier (22/05) la liste des pays à risque faible et élevé (appelée ʺbenchmarkingʺ, voir article 29) dans le cadre du RDUE.
➜ Pays à risque faible : 139 pays dont la France, la Chine, le Congo, le Gabon, l’Ukraine, la RCA, le Royaume-Uni, les USA, etc…
➜ Pays à risque élevé : Corée du Nord, Myanmar, Russie, Biélorussie.
➜ Pays à risque standards : les autres pays (non listés dans les listes ci-dessus).
⚠️ Attention ! Le niveau de risque faible d’un pays n’est en aucun cas un ʺdroit de passageʺ pour le Système de Diligence Raisonnée (SDR). En effet les opérateurs et les commerçants (excepté les PME) doivent respecter la ʺDiligence Simplifiéeʺ si l’origine (géolocalisation) du produit est dans un pays de niveau de risque faible … y compris tous ses composants.
➡️ L’entreprise doit évaluer le risque de contournement et le risque de mélange (contamination) avec des matériaux provenant d’un pays ayant un autre niveau de risque, donc connaître la chaîne d’approvisionnement des produits bois concernés.
➡️ Si le niveau de risque de ces 2 critères (contournement et mélange) est faible (négligeable), les informations demandées demeurent à collecter (voir article 9).
Source : communication UE.
