L’Observatoire des forêts d’Afrique centrale (OFAC) publie l’édition 2025 de l’Etat des Forêts du Bassin du Congo réalisé par CIFOR-ICRAF. Ce rapport analyse la performance juridique, institutionnelle, environnementale, sociale et économique des instruments internationaux et régionaux : CCNUCC, CDB, CNULCD, CITES, APV, AIBT, traité COMIFAC, etc… Extraits :
📍 Constat central : cette abondance des instruments ne se traduit pas en résultats environnementaux concrets. Certains accords sont même qualifiés de « droit dormant » (signés mais jamais appliqués).
➡️ Les 6 principaux obstacles identifiés :
– l’insuffisance des capacités institutionnelles et financières nationales,
– la prévalence du droit mou (« soft law »),
– la faiblesse des mécanismes de contrôle et de sanction,
– les tensions entre développement économique et conservation,
– les divergences Nord-Sud,
– la participation encore trop limitée des communautés locales et des peuples autochtones.
📍 « La mise en place de systèmes de traçabilité efficaces et la délivrance des autorisations FLEGT demeurent problématiques, compromettant ainsi l’efficacité globale des APV [Cameroun, Congo, RCA]. (…) Face à ces limites, l’avenir de ces accords semble incertain. (…) Après plus d’une décennie de mise en œuvre, le bilan des APV reste contrasté » [résiliation de l’APV UE-Cameroun le 17/06/2025 par le parlement UE].
📍 « Le régime spécial de vérification de l’exploitation des ressources forestières institué par cet Accord est défaillant [Accord sous-régional sur le contrôle forestier en Afrique centrale, Brazzaville, 26/10/200, COMIFAC] : en raison du non-respect des règles et standards édictés dans ses dispositions, il n’a pas permis de mettre fin aux pratiques frauduleuses et criminelles dans les activités d’exploitation forestière dans la plupart des pays d’Afrique centrale. »
📍 « L’analyse de la conformité législative à la CITES en Afrique centrale révèle une situation préoccupante : seuls 4 pays sur 11 (Angola, Cameroun, Guinée équatoriale et RDC) disposent d’une législation nationale entièrement conforme aux dispositions de la Convention (catégorie 1). (…) Sur les 7 pays qui ne répondent pas complètement aux exigences pour une mise en œuvre efficace de la CITES (catégories 2 [Burundi, Congo, Gabon, Rwanda, Tchad] et 3 [RCA, Sao Tomé-et-Principe]), 2 présentent des législations jugées inadéquates (catégorie 3). »
📍 « Pour surmonter ces obstacles, il est essentiel de mobiliser des approches de gouvernance hybrides, combinant les mécanismes publics avec les initiatives privées de certification. Ces dernières apparaissent comme des compléments indispensables. »
👉 Un rapport à lire pour toute personne en lien avec la légalité, la traçabilité et la diligence raisonnée (SDR/DDS) pour les produits bois issus du Bassin du Congo (RBUE, RDUE).
Source : communication, rapport complet et résumé.
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