Hier (13/11) le Parlement européen a décidé d’accélérer l’examen de la proposition de ʺsimplificationʺ du RDUE (du 21/10) de la Commission en utilisant la procédure d’urgence : le RDUE devient donc prioritaire sur les autres points et le processus législatif va suivre une procédure simplifiée pour accélérer le processus de modification. Extraits des derniers évènements ayant conduit à cette situation :
📍 31/10 : L’Autriche communique sa proposition pour stopper la mise en œuvre du RDUE.
📍 ʺLa Suède diffuse sa propre proposition qui comprend également un délai d’un an, une clause de révision et la suppression des exigences relatives aux numéros de référence pour les opérateurs en aval.ʺ
📍 10/11 : ʺLa présidence danoise du Conseil a diffusé une proposition de compromis reportant d’un an l’entrée en vigueur du RDUE et supprimant le délai de grâce de 6 mois. (…) proposition soutenue par 10 pays.ʺ
📍 12/11 : ʺLes pays de l’UE n’ont pas réussi à parvenir à une position commune sur les changements proposés en matière de déforestation [RDUE] lors d’une réunion des envoyés de l’UE.ʺ
📍 ʺLe temps presse car un accord avec le Parlement européen doit être trouvé d’ici la semaine du 15/12.
Sources : communiqué de l’UE (13/11/2024), article EURACTIV.
Photo : article Euractiv.
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